Ebooks de Guy Carcassonne en EPUB

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La QPC. 2e éd.
Guy Carcassonne , Olivier Duhamel
La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question...

Editeur : Dalloz
Parution : 2015-07-07

epub sans DRM

1,99 €
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La QPC
Guy Carcassonne , Olivier Duhamel
QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2011-03-09
Collection : À savoir
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